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Protéger un logiciel par le droit d’auteur

16 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Logiciel unique, création intellectuelle et risques juridiques : protéger le fruit de votre travail n’a jamais été aussi stratégique. Face aux menaces de contrefaçon et aux incertitudes liées à la

Comment rédiger un contrat de licence de marque

14 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Rédiger un contrat de licence de marque exige rigueur et finesse pour garantir sécurité juridique et rentabilité de vos droits. Identification précise des parties, délimitation claire de la portée, clauses

Résiliation anticipée d’un bail commercial : conditions

13 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Maîtriser la résiliation anticipée d’un bail commercial exige une parfaite connaissance des conditions légales et des subtilités contractuelles. Face à un préavis à respecter, à la nécessité de justifier un

Comment protéger son patrimoine personnel en cas de liquidation

13 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Protéger ses acquis face à l’incertitude économique devient une préoccupation majeure lorsque la menace d’une liquidation judiciaire plane. Perdre le fruit d’années d’efforts et voir ses proches exposés à des

Cession de fonds de commerce : régime fiscal applicable

13 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

La cession d’un fondsdecommerce suscite souvent inquiétude et incertitude face à la fiscalité complexe qui l’entoure. Vous redoutez sans doute les risques d’une mauvaise évaluation de la plus-value, la crainte

Transformation d’une société : quelles formalités

12 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Transformation juridique, enjeux fiscaux et sécurité des associés : ces mots résonnent dès que l’idée de changer la forme de votre société s’impose, soulevant aussitôt des interrogations, parfois de l’appréhension,

Protéger ses créations numériques : droits et limites

12 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Vos créations numériques méritent une protection à la hauteur de votre talent : chaque œuvre exposée en ligne suscite à la fois fierté et inquiétude, car le risque de contrefaçon

Fiscalité des associations : quand devient-on imposable

12 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Maîtriser la fiscalité associative s’impose à toute structure désireuse de préserver sa tranquillité financière et d’éviter les mauvaises surprises liées à l’imposabilité. La frontière entre exonération et régime fiscal peut

TVA sur les prestations de services : règles pratiques

11 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Maîtriser la TVA sur les prestations de services transforme la gestion de votre activité : une erreur de taux, une mention oubliée sur la facture, et c’est le risque d’un

Responsabilité du dirigeant en cas de faillite

10 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Face à la faillite, chaque décision du dirigeant peut bouleverser son avenir financier et professionnel. La gestion d’une entreprise en difficulté expose à des risques majeurs : perte du patrimoine,

Que faire en cas de plagiat sur internet

10 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Votre contenu original menacé, un sentiment d’injustice s’installe et la colère monte face à la copie non autorisée. Face à la reproduction illicite, la perte de contrôle et la frustration

Fiscalité des bénéfices agricoles et entreprises rurales

10 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Fiscalité agricole rime souvent avec complexité et incertitudes, générant stress et doutes au moment d’établir votre déclaration. Face à l’évolution des seuils, à la diversité des régimes fiscaux et à

Comment fonctionne la contribution économique territoriale (CET)

9 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Face à la pression fiscale locale, la contribution économique territoriale soulève de nombreux enjeux pour chaque dirigeant : anticipation des échéances, optimisation des bases, sécurisation des déclarations. La maîtrise de

Comment organiser une assemblée générale extraordinaire

8 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Maîtriser l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire devient un atout décisif pour chaque responsable associatif soucieux de légalité, de transparence et de sécurité. Préciser chaque formalité, garantir l’égalité de participation et

Procédure de révision du loyer en bail commercial

8 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Révision du loyer en bail commercial : un enjeu financier qui suscite souvent tension et incertitude pour bailleurs et locataires. Face à la complexité des procédures et aux risques d’irrégularité,

Protéger une marque à l’international : démarches OMPI

8 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Protéger votre marque à l’international représente un défi stratégique, exposant chaque entrepreneur à la peur de voir ses efforts anéantis par une concurrence déloyale ou des copies non autorisées. Anticiper

Taxe sur les véhicules de société : calcul et exonérations

8 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Maîtrise fiscale, choix stratégiques et optimisation des coûts : la taxe sur les véhicules de société représente un enjeu direct pour chaque entreprise soucieuse de préserver sa rentabilité tout en

Peut-on sauver une entreprise en difficulté financière

7 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Face à une défaillance financière, la pression monte, les échéances s’accumulent et l’incertitude s’installe, menaçant la pérennité de votre activité. Lorsque la gestion vacille et que chaque décision pèse sur

La fiscalité des revenus des dirigeants de SASU

7 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Optimisation fiscale, choix stratégiques et gestion sereine : chaque dirigeant de SASU aspire à transformer la complexité des règles en levier de réussite. Entre taux d’imposition, arbitrage entre rémunération et

Fiscalité des revenus liés à la propriété intellectuelle

6 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Valorisation de vos créations, sécurité de vos revenus, maîtrise des risques fiscaux : chaque détenteur de droits de propriété intellectuelle redoute l’incertitude qui entoure la fiscalité de ses actifs. Face

Fiscalité des donations d’actions ou parts sociales

6 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Transmettre des parts sociales ou des actions suscite souvent des interrogations et parfois une inquiétude légitime face à la fiscalité et aux conséquences familiales. La crainte d’un redressement, le souhait

Comment sécuriser ses choix fiscaux en société

5 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Pressionfiscale, risques et incertitude rythment le quotidien de chaque dirigeant soucieux de la pérennité de sa structure. Face à la complexité des règles, la moindre approximation peut entraîner des conséquences

Assemblée générale ordinaire : obligations légales

4 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Assemblée générale, conformité, procédure : la moindre erreur peut fragiliser vos décisions et exposer dirigeants comme membres à des risques inattendus. Entre délais à respecter, documentation à transmettre et vote

Comment fonctionne la vente des actifs en liquidation

4 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Procédure complexe, enjeux financiers élevés, risques juridiques : la vente des actifs en liquidation judiciaire expose à des choix déterminants, où chaque décision peut impacter la préservation de vos droits

Comment fonctionne la cession de droits d’auteur

4 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Face à la protection de vos œuvres et à la gestion de leur exploitation, l’incertitude peut rapidement générer stress et frustration. La moindre erreur dans la cession de droits d’auteur

Fiscalité des crypto-actifs pour les entreprises

4 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Fiscalitécrypto, traçabilité, conformité : la gestion des crypto-actifs en entreprise exige une vigilance extrême face à une réglementation mouvante et des obligationsdéclaratives renforcées. L’enjeu ? Sécuriser chaque plus-value, anticiper les

Comment fixer le loyer d’un bail commercial

3 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Maîtriser la fixation du loyer commercial, c’est garantir la pérennité de votre activité et sécuriser chaque investissement. Face à la pression du marché, à la valeur de l’emplacement et aux

Optimisation fiscale et abus de droit : où est la limite

3 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Optimisation fiscale : un levier puissant pour alléger la pression fiscale, mais la frontière avec l’abus de droit reste ténue. Montages sophistiqués, déductions audacieuses, gestion stratégique : chaque décision façonne

Action en contrefaçon : démarches et procédures

2 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Face à une atteinte à vos droits, l’injustice ressentie peut rapidement laisser place à la frustration et à l’incertitude. Protéger la valeur de votre création exige une réaction rapide et

Comment bénéficier d’un rescrit fiscal

2 octobre 2025 par avocat-droit-des-affaires

Incertitude fiscale, risque de contrôle et peur d’une erreur guettent chaque contribuable soucieux de sécuriser sa situation face à l’administration. Un choix fiscal mal interprété peut entraîner des conséquences financières

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