12 mars 2026
Bail commercial et cession de fonds de commerce
Transmettre un fonds de commerce ou céder un bail commercial peut bouleverser votre avenir professionnel, générant à la fois espoir
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7 mars 2026
Que faire en cas de refus de renouvellement du bail commercial
Refus de renouvellement du bail commercial : la menace d’une perte d’activité, d’un investissement en péril, suscite inquiétude et sentiment
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2 mars 2026
Fiscalité du bail commercial : TVA et charges
Fiscalité du bail commercial, TVA sur charges et loyers : chaque détail négligé peut entraîner des risques financiers majeurs et
EN SAVOIR PLUS25 février 2026
Comment sécuriser un contrat de fourniture
Risque juridique, incertitude financière et litiges imprévus menacent chaque professionnel confronté à la rédaction d’un contrat de fourniture. Face à
EN SAVOIR PLUS25 février 2026
Peut-on cumuler plusieurs mandats sociaux
Diriger plusieurs sociétés suscite à la fois ambition et vigilance : chaque mandat supplémentaire accroît la responsabilité et expose à
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21 février 2026
Qu’est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs
Transparence et sécurité juridique s’imposent aujourd’hui à chaque dirigeant confronté à la complexité des structures sociétaires. Face à la multiplication
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20 février 2026
Bail commercial et travaux : qui doit payer
La gestion des travaux dans un bail commercial soulève des enjeux financiers et juridiques majeurs. Entre répartition des charges, clauses
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17 février 2026
Comment changer la forme juridique d’une société
Face à la nécessité de changer la forme juridique de votre société, chaque décision influe sur la sécurité du patrimoine,
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15 février 2026
Comment encadrer la clause de force majeure dans un contrat
Face à l’incertitude, sécurité juridique et protection contractuelle deviennent des préoccupations majeures lors de la rédaction de tout engagement immobilier.
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13 février 2026
Comment rédiger un procès-verbal d’assemblée générale
Maîtriser la rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale, c’est garantir la force de vos décisions et la sécurité de votre organisation.
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10 février 2026
Quels droits pour le locataire en fin de bail commercial
Face à la fin de bail commercial, chaque décision impacte la pérennité de votre activité et la valorisation de votre
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9 février 2026
Dirigeant de droit vs dirigeant de fait : quelle différence
La confusion entre dirigeant de droit et dirigeant de fait expose à des risques qui peuvent bouleverser votre sécurité patrimoniale.
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5 février 2026
Comment fonctionne le pas-de-porte dans un bail commercial
Valorisation immédiate, enjeux financiers et sécurité juridique : chaque décision autour du pas-de-porte façonne votre projet commercial. Face à la
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5 février 2026
Quelles sont les obligations de publicité légale
Dans la vie d’une société, la publicité légale s’impose comme une étape incontournable pour chaque création, modification ou dissolution. Face
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1 février 2026
Comment modifier la dénomination sociale d’une entreprise
Changer de nom d’entreprise résonne souvent comme un tournant décisif, chargé d’enjeux juridiques et d’attentes stratégiques. Nouvelle identité, risques à
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31 janvier 2026
Procédure en cas de loyers impayés dans un bail commercial
Face à un impayé de loyer, l’inquiétude monte et la pression financière s’intensifie, mettant en péril votre équilibre patrimonial. La
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28 janvier 2026
Peut-on exclure un associé d’une société
Exclusion d’un associé, procédure sensible, enjeux financiers et sécurité juridique : chaque décision façonne l’avenir de votre société. Face à
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26 janvier 2026
Obligations du preneur dans un bail commercial
Gestion rigoureuse, périls juridiques et enjeux financiers rythment chaque bail commercial. À la moindre faille, le risque de résiliation, de
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24 janvier 2026
Qu’est-ce qu’un apport en industrie
Face à la complexité des apports en industrie, nombreux sont ceux qui redoutent de voir leurs compétences sous-valorisées ou leurs
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21 janvier 2026
Bail dérogatoire ou bail précaire : quelles différences
Choix stratégique, sécurité juridique ou flexibilité maximale : chaque projet professionnel soulève la même angoisse face à la location temporaire.
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20 janvier 2026
Procédure d’augmentation de capital par incorporation de réserves
Renforcer la solidité de votre société, sécuriser vos fonds propres et valoriser la confiance de vos partenaires : autant d’enjeux qui
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16 janvier 2026
Comment rédiger un contrat de confidentialité (NDA)
Face à la confidentialité des données et à la sécurité des échanges, chaque erreur peut exposer vos projets à des
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16 janvier 2026
Comment fonctionne la répartition des bénéfices
Maîtriser la répartition des bénéfices transforme votre stratégie patrimoniale et sécurise vos intérêts. Face à la complexité des dividendes, de
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12 janvier 2026
Peut-on créer une société sans apport en capital
Créer une structure avec un capital symbolique, c’est souvent ressentir une pression immédiate sur la crédibilité de votre projet et
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11 janvier 2026
Résiliation judiciaire d’un bail commercial : procédure
Face à un bail commercial fragilisé, chaque décision peut bouleverser votre activité ou vos revenus locatifs. Manquement grave, procédure complexe,
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11 janvier 2026
Comment fonctionne la reprise d’une entreprise en difficulté
Face à la reprise d’une entreprise en difficulté, chaque décision engage l’avenir, la préservation des emplois et le potentiel de
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8 janvier 2026
Quelles différences entre société civile et société commerciale
Maîtriser la gestion des risques et la protection du patrimoine s’impose à tout investisseur ou entrepreneur soucieux de sécuriser ses
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8 janvier 2026
Quels droits pour les associés lors d’une liquidation
Situation délicate, enjeux financiers majeurs, risques juridiques : lors d’une liquidation, chaque associé ressent la pression de voir ses droits
EN SAVOIR PLUS6 janvier 2026
Quelles clauses insérer dans un contrat de partenariat
Face aux enjeux d’un contrat de partenariat, la moindre incertitude peut fragiliser vos intérêts et exposer à des risques inattendus.
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5 janvier 2026
Effets d’une faillite sur le compte bancaire du dirigeant
Face à la faillite d’entreprise, l’angoisse de voir son compte bancaire personnel menacé surgit, exposant le dirigeant à des risques
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